Intervention de Jean-Pierre Caffet

À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

6°) Suite de l’ordre du jour du matin

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Mardi 24 mars 2015

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 998 de Mme Françoise Gatel transmise à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement