Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 26 octobre 2004 à 9h30
Mise au point au sujet d'un vote, amendement 403

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Monsieur le président, je vous transmets la demande la rectification de vote formulée par notre collègue M. Pierre-Yves Collombat qui, lors du scrutin n° 10 sur l'amendement n° 403 rectifié présenté par Mme Anne-Marie Payet, a été comptabilisé comme ayant voté pour, alors qu'il souhaitait voter contre.

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