Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, déposée par Mme Laurence Cohen et ses collègues, poursuit un objectif sur lequel nous sommes bien évidemment d’accord avec vous : assurer l’accès de tous aux soins.

Garantir l’accès aux soins, c’est mettre en œuvre la promesse de 1946 : « la Nation garantit à tous […] la protection de la santé ». C’est pourquoi Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a inscrit l’accès aux soins au cœur de la stratégie nationale de santé.

Garantir l’accès aux soins, c’est assurer la présence d’une offre de soins adaptée sur le territoire. Nous nous y employons, en confortant les hôpitaux isolés et en soutenant l’exercice médical dans les zones où il n’est pas assez présent, que l’on nomme « les déserts médicaux ».

Mais c’est aussi s’attaquer aux freins financiers à l’accès aux soins. Nous ne pouvons en effet accepter que des Français renoncent à se soigner pour des raisons financières.

C’est pourquoi le Gouvernement est d’accord avec vous, madame la sénatrice, quand vous rejetez l’idée d’une « responsabilisation » des patients, laquelle a inspiré la création des franchises. Il faut le dire une fois pour toutes, cette notion est à la fois fausse et choquante, car elle repose sur l’idée qu’on se ferait soigner par plaisir et non parce qu’on en a besoin.

Nous voulons au contraire lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières, chacun devant pouvoir se faire soigner lorsqu’il en a besoin. Par ailleurs, renoncer ou retarder les soins, c’est souvent aggraver ses problèmes de santé, ce qui induit un coût supérieur non seulement pour sa propre santé, mais aussi pour la collectivité.

Si nous ne pouvons pas vous suivre, madame la sénatrice, …