Intervention de Jean-Noël Cardoux

Or la proposition de nos collègues vise précisément à financer ce 1, 5 milliard d’euros par une augmentation de la C3S !

L’incohérence est évidente, surtout si l’on se réfère aux objectifs de financement de la C3S qui rapportait globalement, avant la réforme gouvernementale, 5 milliards d’euros à différents secteurs et finançait à parité le régime social des indépendants et le Fonds de solidarité vieillesse. Automatiquement et mécaniquement, lorsque la C3S sera totalement supprimée, ces financements retomberont dans le régime général de la sécurité sociale. De même, le 1, 5 milliard d’euros dont il est question dans notre débat d’aujourd’hui viendra augmenter le déficit.

J’en viens à un élément, que tous les orateurs précédents ont souligné.

Ce texte tombe au plus mauvais moment, puisque le Gouvernement est en pleine réflexion sur la généralisation du tiers payant – vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État –, disposition qui viendra prochainement en débat mais qui suscite d’ores et déjà de nombreuses résistances.

Nous nous interrogeons – et nous sommes tout à fait prêts à en discuter dans le cadre d’une réflexion constructive – sur le maintien du principe de ces franchises médicales dans le processus de mise en place du tiers payant auquel le Gouvernement semble très attaché. Des solutions existent peut-être, mais nous ne les entrevoyons pas encore. Madame la secrétaire d’État, nous serons très heureux de vous écouter sur ce sujet.

Sous le bénéfice de ces observations, les sénateurs du groupe UMP ne pourront pas suivre leurs collègues CRC sur cette proposition de loi et ne voteront donc pas ce texte.