Intervention de Ségolène Neuville

Mesdames, messieurs les sénateurs, divers points soulevés au cours de ce débat appellent quelques précisions de ma part.

Monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, vous avez évoqué le déremboursement des médicaments anti-arthrosiques. Dans les faits, le mécanisme de ce déremboursement est très simple : c’est celui qui prévaut pour toutes les évaluations de médicaments.

On le sait bien, avant sa mise sur le marché, un médicament ne peut faire l’objet que de prescriptions limitées, dans le cadre d’études. Ensuite, lorsqu’il est mis sur le marché, il est de nouveau évalué par la Haute Autorité de santé, la HAS, dès lors qu’il est prescrit assez largement. Les études menées à ce stade permettent de juger si, à grande échelle, un médicament présente ou non une réelle utilité.

Il se trouve que, selon la HAS, les traitements dont il s’agit n’ont pas l’utilité nécessaire, notamment au regard de leurs potentiels effets secondaires, qui doivent être pris en compte : tous les médicaments sont susceptibles de présenter des effets secondaires néfastes.

En l’espèce, la HAS a jugé que le service médical rendu n’était pas suffisant. C’est elle qui a décidé cette mesure. Ensuite, un arrêté de déremboursement a bien été pris, mais c’est là une procédure automatique dès lors que la Haute Autorité de santé a prononcé un jugement de cette nature.