Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 mars 2015 à 9h00
Suppression des franchises médicales — Article 1er, amendement 1

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 1 est retiré.

Je mets aux voix l'article 1er.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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