Intervention de Laurence Cohen

Je déplore le rejet de cet article, qui constituait le cœur de notre proposition de loi. Je n’en suis pas étonnée, toutefois, au vu de la position exprimée par la commission comme de la teneur de nos débats.

Je souhaite préciser en cet instant quelques éléments qui me semblent très importants pour nos concitoyens. Au cours de nos discussions, j’ai entendu dire par des orateurs siégeant sur les différentes travées de cet hémicycle que les franchises et les forfaits ne remplissaient pas leur double objectif : responsabiliser les patients et alimenter le plan Alzheimer.

La responsabilisation des patients, ainsi que Mme la secrétaire d’État l’a souligné, ne dépend pas des franchises. Lors des auditions de la commission, les représentants des syndicats, le professeur Didier Tabuteau, de Sciences-Po, Mme Joëlle Martineau, présidente de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale, l’UNCCAS, et médecin urgentiste en activité, ont tous souligné qu’elle passe par d’autres canaux : la formation et l’information sur la santé, éventuellement des pénalités à l’encontre des contrevenants.

Franchises et forfaits sont inopérants sur ce point et en les défendant, on dénature totalement le socle de notre système de sécurité sociale : la solidarité entre les bien portants et les malades.

J’ajoute – personne ne l’a indiqué jusqu’à présent, me semble-t-il – que ces dispositifs sont d’autant moins efficaces que la sécurité sociale peine à récupérer la totalité de ce qu’ils pourraient lui rapporter : il manque une somme de l’ordre de 200 millions d’euros.

Ce système est complexe et inefficace, le Gouvernement partage l’objectif des auteurs de la proposition de loi, mais néanmoins ne soutient pas ce texte : quel sacré paradoxe ! Bien évidemment, nous désapprouvons cela.

De surcroît, le contexte est très grave pour les personnels de santé. Il ne s’agit pas seulement des manifestations qui vont avoir lieu contre le tiers-payant : j’ai à l’esprit le désarroi des urgentistes et des personnels hospitaliers, qui se mobilisent parce qu’ils n’en peuvent plus. En réduisant les dépenses, on met réellement en danger la santé des patients.

Au surplus, il se produit un véritable gâchis de ressources. Surveiller les dépenses ? Après la rénovation de l’hôpital Lariboisière, on s’apprête à en fermer toute une aile. Alors que la maternité de l’hôpital Bégin est neuve, on se prépare à la supprimer. La maternité des Lilas, qui est le symbole d’une démarche de mise au monde des enfants et de l’attention portée aux familles, dont le personnel et les patientes se battent depuis quatre ans et auxquels on a tant promis, est encore menacée de fermeture. Je ne comprends pas !

C’est dans ce contexte-là que vous refusez l’acte politique fort de mettre un terme à cette logique mortifère pour la santé en abrogeant une mesure injuste et inefficace. J’en conçois un grand regret !