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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mars 2015 à 9h00
Suppression des franchises médicales — Article 4
Jean-Pierre Caffet, président :Mes chers collègues, les quatre articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires n’est pas adoptée.
