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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 12 mars 2015 à 9h00
Débat sur le thème : « dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005 bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap »
Ségolène Neuville, secrétaire d'État :
C’est une demande des associations !
