Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le dispositif du chèque emploi-service, remplacé en 2006 par le chèque emploi-service universel, le CESU, a fêté ses vingt ans en décembre dernier. Ce moyen de paiement et de déclaration, d’une commodité exemplaire, a permis de simplifier les modalités d’emploi à domicile et de faire reculer considérablement la non-déclaration des employés.

Sécurité et simplicité d’utilisation, larges possibilités de cofinancement et avantages fiscaux et sociaux ont contribué au succès du dispositif, que ce soit dans sa forme déclarative – 1, 4 million de particuliers employeurs l’utilisent – ou préfinancée, puisque 806 millions de titres ont été émis en 2014.

Le CESU vient grandement faciliter la vie des personnes qui ont recours à des services ; je le disais à l’instant, 1, 4 million de particuliers employeurs l’utilisent, sur les 3, 7 millions que compte notre pays. Il s’agit donc d’un secteur important de notre économie puisque ces employeurs versent chaque année 12, 2 milliards d’euros à 1, 6 million de salariés.

Les avantages du CESU pour l’employeur doivent se retrouver du côté du salarié ; des avancées notables ont d’ailleurs été réalisées à cet égard. Ainsi, un partenariat a été instauré entre les représentants de l’emploi à domicile et Pôle emploi en 2009.

Il reste néanmoins du chemin à parcourir dans la voie de la simplification. Ainsi, en cas d’arrêt maladie, les salariés doivent demander à chacun de leurs employeurs, lorsqu’ils en ont plusieurs, ce qui est fréquent, de remplir un formulaire, d’ailleurs assez compliqué. S’il manque un seul de ces documents, l’indemnisation n’est pas versée !

Prenons l’exemple d’un jardinier qui travaille pour huit employeurs différents ; en cas de maladie, on le comprend très vite, sa demande d’indemnisation relève du parcours du combattant !

Pourtant, madame la secrétaire d’État, les documents nécessaires existent déjà !

Dès lors, quelles mesures comptez-vous prendre pour que les employés rémunérés grâce au CESU profitent eux aussi, lorsqu’ils tombent malades, d’une gestion simplifiée de leur dossier ?