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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Nous proposons donc de réduire de 1 % à 0, 9 % de la masse salariale la cotisation payée par les communes, les communautés de communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions afin d’alléger les charges des collectivités territoriales. Cette mesure est proposée pour 2012 et 2013. Nous aviserons ensuite.
J’ajoute que j’ai trouvé particulièrement choquant que les responsables de cette institution aient acheté une page entière dans un grand journal du soir pour blâmer l’initiative prise par le Sénat. Qu’est-ce qui justifie une telle attitude ? Les maires sont-ils conscients que leurs cotisations servent à acheter des pages de publicité dans la presse afin de dénoncer, de contester un vote du Sénat ?
