Intervention de Jacques Mézard

Nombre de chemins ruraux ne sont pas entretenus par les communes parce que celles-ci n’ont pas les moyens de le faire : voilà la réalité !

C’est un véritable problème. Que des associations de randonneurs souhaitent ouvrir tel ou tel chemin, c’est tout à fait louable. Néanmoins, il existe déjà des dispositions juridiques qui permettent de le faire, en particulier l’article L. 361-1 du code de l’environnement, qui est relatif au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et qui offre toute une série de solutions.

Ces chemins ne sont donc, pour la plupart, pas entretenus. Le côté tout à fait positif de cette proposition de loi, c'est de permettre aux communes d’entreprendre un recensement. Il existe un cadastre, dont on nous dit qu’il n’est pas précis. Cependant, si toutes les communes de France font ce recensement – c’est une bonne chose de leur en avoir donné la possibilité et les garanties juridiques –, je vous assure qu’il faudra embaucher quelques dizaines de milliers d’experts-géomètres ! En effet, le travail est tellement considérable qu’il ne pourra jamais être réalisé dans les délais impartis.

Ce texte marque donc un progrès, parce qu’il donne la possibilité aux communes de lancer des procédures de recensement dans de bonnes conditions, tout en interrompant la prescription. Nous y sommes tout à fait favorables, tout comme aux échanges, qui sont une bonne solution.

Cette proposition de loi aura permis, cher Henri Tandonnet, de faire des progrès, ce qui était nécessaire. Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, il faudra bien prendre conscience que le véritable problème, c’est de donner aux communes les moyens, soit d’entretenir les chemins ruraux, soit de les céder facilement.

En effet, aujourd'hui, dans des milliers de communes, non seulement les maires n’ont plus les moyens d’entretenir les chemins, mais les citoyens ne sont pas non plus en mesure, soit de faire-valoir à l’amiable leur volonté de devenir acquéreurs de ces chemins, soit de saisir les tribunaux. Et cette situation aboutit à la déshérence de dizaines de milliers de kilomètres de chemins.

De ce point de vue, la présente proposition de loi constitue un progrès. Toutefois, il faudra peut-être chercher des solutions complémentaires pour que les chemins communaux pouvant légitimement revenir à des propriétaires privés leur soient cédés plus facilement et pour que ceux qui doivent rester dans le giron du domaine de la commune puissent y demeurer et être entretenus.

Évidemment, et j’en termine sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, il s’agit là de problèmes très ruraux… Nous savons combien il est difficile d’y sensibiliser les gouvernements successifs, quels qu’ils soient ! Toutefois, je ne doute pas que, compte tenu de votre présence régulière sur le terrain, vous ne manquerez pas de nous faciliter le travail.