Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux simplement saluer la qualité de cette discussion générale : elle rejoint celle des travaux de fond réalisés par la commission.

Il me semble qu’un large consensus existe pour avancer dans le sens indiqué dans ce texte et pour répondre, de manière très précise, très concrète et très pragmatique, à des préoccupations qui sont quotidiennes dans les territoires ruraux de notre pays ; les différents orateurs ont tous insisté sur ce point.

Le Gouvernement connaît bien ces problèmes, qui reflètent la réalité de la vie sur le terrain dans la ruralité, à laquelle nous sommes très attachés. Le travail de simplification engagé a pour objectif de faciliter la vie dans les collectivités et dans la ruralité. Le débat d’aujourd'hui en a plus que jamais montré la nécessité.

J’ai été interpellé sur les statistiques portant sur un certain nombre de contentieux. Nous allons vérifier si ces chiffres existent : si tel est le cas, ils vous seront communiqués, monsieur Mézard, dans les plus brefs délais ; dans le cas contraire, vous en serez également informé, bien entendu.

Mesdames, messieurs les sénateurs, encore une fois, je tiens à vous remercier de la qualité de cette discussion générale.