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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mars 2015 à 15h00
Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 1er, amendement 1
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les conditions prévues à l'article L. 361-1 du code de l'environnement, le département révise le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes.
La parole est à M. le rapporteur.
