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Intervention de Matthias Fekl
Réunion du 12 mars 2015 à 15h00
Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 1er
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les itinéraires de promenade et de randonnée inscrits dans les plans départementaux peuvent, avec l’accord des communes concernées, emprunter aussi des chemins ruraux.
Le travail de recensement de ces chemins permettra d’offrir de nouvelles possibilités pour les itinéraires de promenade et de randonnée. Cela conduira probablement les départements à réactualiser leurs plans.
Toutefois, il ne nous apparaît pas nécessaire de rendre obligatoire cette révision. Comme vous le savez, le Gouvernement partage une préoccupation légitime et régulièrement exprimée dans cet hémicycle, qui est de limiter la production de normes applicables aux collectivités territoriales. Or il nous semble que cet amendement est justement susceptible de tomber dans cette catégorie de textes.
Toutefois, comme nous n’avons pas d’objection de fond concernant cet amendement, nous nous en remettons à la sagesse de la Haute Assemblée.
