Intervention de René Vandierendonck

On ne peut que saluer le désir de simplification administrative exprimé par M. le secrétaire d'État.

Néanmoins, si le verbe « réviser » est employé ici, c’est justement parce que l’on sait que les départements sont déjà très impliqués dans la politique de protection des itinéraires de promenade.

Les communes devront procéder à un recensement à grande échelle. Les départements bénéficient d’une recette financière : la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Ils ont aussi la possibilité de demander des crédits européens au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER.

De même que nous avons eu le souci d’accompagner les communes au moment où elles avaient des contraintes financières, nous devons avoir la même préoccupation pour les départements. Et c’est parce que les juristes rédigent au présent de l’indicatif que le terme « réviser » est conjugué ainsi. Il me semble qu’il s’agit là d’un point important.

Monsieur le secrétaire d'État, l’opposabilité de ces documents varie d’un département à l’autre. De même qu’un recensement aura lieu dans les communes, il y aura peut-être une homogénéité plus grande dans les départements.

Par conséquent, et même si je n’en fais pas un casus belli, je soutiens la rédaction de cet amendement.