Intervention de Henri Cabanel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux qu’ait été organisé ce débat sur l’une des principales forces de notre pays : son industrie agroalimentaire. Je remercie notre collègue, Françoise Gatel, de cette initiative.

Je souhaite rappeler à mon tour les bons chiffres – quand il y en a, autant insister ! – du secteur, même s’ils sont connus. Les industries agroalimentaires en France représentent 160 milliards d’euros de chiffre d'affaires, près de 500 000 emplois directs et près de 12 000 entreprises ! Elles constituent le premier secteur industriel français.

Parfaitement connecté avec l’amont agricole, ce secteur achète et transforme 70 % de la production agricole française. Sa contribution positive à la balance commerciale nationale, à hauteur de 9, 2 milliards d’euros, en fait le deuxième atout de la France, juste derrière l’aéronautique. La France se tient à la quatrième place mondiale des exportateurs en ce qui concerne l’agroalimentaire. La viticulture contribue pleinement à ces bonnes performances ; bien sûr, en tant que viticulteur, je m'en félicite !

Malgré les drames économiques et sociaux connus de tous et contre lesquels le Gouvernement a fait son maximum – Gad et Doux notamment – et malgré les conséquences de la crise russe, l’association nationale des industries agroalimentaires estime avoir plutôt bien résisté à la crise.

Il y a quelques bonnes nouvelles dont nous pouvons nous enorgueillir, avec, on l’a dit, des investissements étrangers sur notre territoire – je pense à l’investissement chinois dans la poudre de lait dans le Calvados – qu’explique la séduction exercée par nos produits, et de nouveaux marchés ouverts à l’exportation – je pense encore à la Chine, concernant cette fois le jambon de Bayonne. Au total, l’an dernier, quelque 1 400 emplois ont été créés dans le secteur agroalimentaire, l’un des premiers à inverser la courbe du chômage.

Le tableau que je viens de vous brosser pourrait laisser penser que tout va pour le mieux dans le monde de l’industrie agroalimentaire. Pour autant, il y a des points d’achoppement, notamment dans les relations entre distributeurs et producteurs.

Le Gouvernement s’est saisi de ces enjeux. Engagée par Mme Delga, M. Montebourg et vous-même, monsieur le ministre, une prise de conscience inédite s’est opérée sur l’inégal partage des marges entre distributeurs et producteurs. Au sein de l’exécutif, beaucoup ont accepté l’expression de « guerre des prix », longtemps taboue. D’ailleurs, lors du salon de l’agriculture, j’ai eu le plaisir de réentendre Mme Delga et vous-même déclarer : « La guerre des prix est arrivée à ses limites, car les bons produits ont un coût, et nous devons avoir comme objectifs la qualité et la protection de la santé. »

Si la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », a déjà corrigé les aspects les plus dangereux de la loi de modernisation de l’économie de Mme Lagarde, il reste des progrès à accomplir.

Le décret instituant le nouveau dispositif de sanctions – ainsi élargies et renforcées – des pratiques abusives introduit par loi Hamon a été publié le 30 septembre 2014. Le décret sur la clause de renégociation des prix en cas de forte volatilité des coûts des matières premières a été publié le 18 octobre 2014. Enfin, le Gouvernement a saisi l’autorité de la concurrence au sujet du rapprochement de certaines enseignes de la distribution annoncé en octobre 2014, ce qui a remodelé considérablement le paysage et donc l’équilibre des forces dans les négociations.

J’utilise le terme de « négociation », mais nous connaissons tous le rapport de forces déséquilibré qui prévaut trop souvent : le racket au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – le CICE – est une réalité contre laquelle les services de l’État luttent quotidiennement. Espérons que les conclusions de l’Autorité de la concurrence rebattront un peu les cartes.

Il est difficile d’aborder les problématiques agroalimentaires sans évoquer des enjeux qui, au premier abord, peuvent sembler purement agricoles. C’est par exemple le cas concernant la certification : s’agit-il d’une question qui concerne les exploitants, les industriels ? Il faut évidemment prendre en compte l’ensemble de la filière pour être complet.

Ainsi, lors du salon de l’agriculture, j’ai été interpellé sur l’initiative de M. Jégo. J’ai beaucoup de respect pour le label « Origine France garantie » qu’il a créé et qui contribue au rayonnement du made in France dans notre pays. Toutefois, j’ai quelques doutes concernant sa remise en cause par amendement, dans la loi pour la croissance et l’activité, de la démarche « Viandes de France ».