Intervention de Stéphane Le Foll

Et c’est une banane durable ! Il faut faire ce choix important.

Monsieur Gattolin, vous avez parlé des aides au maintien de l’agriculture biologique. Cette question a fait l’actualité. Je rappellerai très simplement les faits.

Dans le cadre de la loi de finances de 2013, qui prépare l’exercice de l’année 2014, 104 millions d’euros ont été débloqués pour soutenir un objectif d’augmentation des surfaces en agriculture biologique que l’on s’est fixé. Or le succès a dépassé de loin les objectifs prévus. Comme les crédits ont été fixés dans le cadre de l’article 68 de la PAC utilisé au niveau national, je ne peux pas faire de fongibilité avec les autres aides pour remplacer. On essaiera de trouver une solution pour cette difficulté sur les aides 2014.

Je suis obligé de le dire, oui, nous avons baissé de 25 % les aides au maintien de l’agriculture biologique pour 2014 ; c’est un vrai sujet. Le plan Ambition Bio 2017, qui avance bien – on a dépassé l’Allemagne en termes de surfaces agricoles biologiques ! – sera mis en œuvre en 2015.

Quand je suis arrivé au ministère, les aides au maintien de l’agriculture biologique s’élevaient à 90 millions d’euros, contre 180 millions d’euros, en 2017, à la fin du plan Ambition Bio, dont l’objectif est le doublement des surfaces agricoles. La part des surfaces biologiques est de plus de 4, 5 %, contre quelque 3 % auparavant. Je pense que nous atteindrons l’objectif fixé, et nous ferons tout pour qu’il en soit ainsi. À comparer avec l’engagement du Grenelle de l’environnement – on s’en souvient tous, 20 % de surfaces agricoles biologiques d’ici à 2018 –, on a pris un engagement crédible, qu’on est capable de tenir. Voilà ce qui est important, même si je regrette le problème que nous avons rencontré en 2014 à cause du succès plus important que prévu. À nous d’anticiper les choses et de favoriser le développement de l’agriculture biologique !

M. Gremillet a évoqué la suppression des quotas laitiers.

Dans le cadre du plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles, nous allons consacrer, à partir de 2015, avec les régions, 200 millions d’euros par an au soutien et à l’investissement, en fléchant, de manière spécifique, les salles de traite. En effet, il est nécessaire d’améliorer les conditions de travail des agriculteurs pour accroître la productivité : les salles de traite sont un enjeu. Nous favorisons les investissements dans la filière laitière, aux côtés des autres secteurs de l’élevage et agricoles.

Dans le même temps, à l’échelle européenne, on sort du système des quotas laitiers. Je ne suis pas à l’origine de cette mesure ; elle a été décidée en 2008. Il convient donc de voir comment il est possible de restructurer une politique, afin d’éviter que tous les pays ne développent leur production sans se préoccuper de ce qu’il adviendra.

Depuis ma prise de fonctions, j’ai fait trois propositions concernant le post-quotas laitiers. Cela bouge un peu : à la veille de la fin des quotas laitiers, chacun commence à se préoccuper de cette question. Le ministre belge que j’ai rencontré, et les ministres polonais et espagnol sont prêts à discuter. Au-delà du filet de sécurité qui a été mis en place, il faut définir une stratégie pour éviter une chute des prix.

En effet, quand la production ou le troupeau laitier augmente, si les débouchés prévus ne sont pas au rendez-vous, tout le lait revient sur le marché européen, ce qui fait chuter les prix. Au demeurant, les producteurs laitiers anticipent cette baisse et abattent des vaches laitières : un plus grand nombre de vaches de réforme déstabilise alors le marché de la viande. Voilà ce qui se passe. C’est pourquoi il est temps de voir ce que l’on peut faire. Nous avons fait des propositions, elles sont disponibles sur le site du ministère.

Je ne reviendrai pas sur l’amendement Jégo ; j’ai parlé du combat pour le label Viandes de France. Le Sénat va examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit « Macron ».

Je vous donne ma position : aujourd'hui, la stratégie interprofessionnelle d’identification et de traçabilité, avec l’hexagone et le drapeau bleu-blanc-rouge, est payante. Elle est payante pour les agriculteurs et pour l’industrie. Aussi, il convient de la conforter, plutôt que de la fragiliser. Vous examinerez cette question, mesdames, messieurs les sénateurs, et je vous fais confiance : vous avez compris mon message !

Pour conclure, j’évoque un document §évaluant, dans chaque région et dans chaque filière, les aides apportées aux filières agricole et agroalimentaire dans le cadre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité. Vous pouvez ainsi aller discuter des enjeux de compétitivité, des aides de l’État en faveur de la filière agroalimentaire.

Personnellement, je suis très satisfait de ce débat, dont je vous remercie. Je vous le dis, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est mobilisé pour faire en sorte que l’industrie agroalimentaire française soit toujours – il faut qu’elle le reste ! – un enjeu en termes d’image et d’emplois et un enjeu industriel. Surtout, il s’agit d’un bel enjeu pour l’avenir de notre pays.