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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mars 2015 à 15h00
Ordre du jour
Jean-Pierre Caffet, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 mars 2015, à vingt et une heures :
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (Procédure accélérée) (n° 798, 2013-2014) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 307, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 308, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
