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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Exercice des mandats locaux — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (texte de la commission n° 347, rapport n° 346).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bernard Saugey, rapporteur.
