Intervention de Bernard Saugey

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte soumis au vote ultime du Sénat dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire marque le terme d’un long processus.

Je vous rappelle qu’il résulte d’une proposition de loi déposée le 12 novembre 2012 par nos collègues Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, alors respectivement présidente de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation et président de la commission des lois. Ils avaient été saisis à ce titre par le président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, pour répondre aux préoccupations exprimées sur ce point au cours des états généraux de la démocratie territoriale qu’il avait organisés les 4 et 5 octobre 2012.

La proposition de loi s’inscrivait à la suite d’une autre initiative sénatoriale qui entendait répondre aux mêmes questions : la proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local, dont j’étais l’auteur – M. Pierre-Yves Collombat, ici présent, avait participé à ces travaux –, adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat le 30 juin 2011, mais jamais examinée par l’Assemblée nationale.

La proposition de loi qui nous intéresse aujourd’hui fut, successivement, adoptée en première lecture le 29 janvier 2013 par le Sénat et le 18 décembre de la même année par l’Assemblée nationale. La deuxième lecture à la Haute Assemblée intervint le 22 janvier 2014. Puis il fallut attendre une année, jour pour jour, pour que les députés examinent à leur tour la proposition de loi en deuxième lecture.