Intervention de Jean-Marc Todeschini

Vous aurez l’occasion de me répondre, monsieur Collombat !

Il était temps enfin de construire un dispositif normatif adapté au rôle qui est aujourd’hui le leur et intelligible pour l’ensemble de nos concitoyens. Voilà ce que permettra ce texte, grâce à des dispositions pragmatiques.

En outre, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, défendu par Marylise Lebranchu, qui complétera l’édifice, sera bientôt inscrit à l’ordre du jour des travaux du Parlement. En effet, mesdames, messieurs les sénateurs, la France a besoin d’une fonction publique qualifiée et de toute confiance pour servir nos élus, libres et compétents, animés par la passion du bien public et capables de créativité et d’initiative.

Je vous remercie donc, au nom du Gouvernement, du travail que vous avez accompli pour faire aboutir cette proposition de loi.