Intervention de Cécile Cukierman

Ce débat vaut pour les élus locaux comme pour les parlementaires. Garantissons les droits et devoirs sans donner l’impression que toutes et tous auraient triché ou se seraient soustraits aux obligations qui leur incombaient.

Nous le vérifions quotidiennement dans nos départements, dans leur très grande majorité, les élus locaux s’engagent. Ils s’impliquent même bénévolement sans compter leurs heures pour assurer la réussite et le dynamisme des communes, appliquer les lois et les décisions et promouvoir les valeurs de notre République, comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État.

La formation constitue une avancée importante, même si, pour l’élu salarié, la question demeure. En effet, il y a la loi, il y a le droit, mais il y a surtout un principe de réalité. Là encore, nous regrettons que ces dispositions législatives trouvent leur place dans le code général des collectivités territoriales, alors qu’il est urgent de les inscrire dans le code du travail, qui demeure la seule référence juridique régissant les relations entre un salarié et son entreprise. Nous pouvons tous citer des cas précis pour illustrer ce constat.

Monsieur le secrétaire d’État, je conclurai par une remarque. Lors des dernières élections municipales, j’ai été assez frappée par le nombre d’élus locaux de très petites communes qui ont renoncé à leur indemnité ou qui en ont baissé le montant, notamment pour répondre aux difficultés financières de leur collectivité. Aujourd’hui, les dispositions qui sont prises sur la question de l’indemnité des élus locaux, et dont je me réjouis, ne peuvent que nous inviter à nous interroger sur la question du financement des collectivités territoriales à laquelle mon groupe est attaché. Toutefois, ce serait là ouvrir un débat qui me ferait très largement dépasser le temps de parole qui m’est imparti...