Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Exercice des mandats locaux — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Non seulement nous ne nous sommes jamais réunis, non seulement les questions essentielles – les retraites, le statut juridique des indemnités et la revalorisation de celles des élus des petites communes, la responsabilité et la sécurité juridiques des élus territoriaux – sont toujours prudemment ignorées, mais le texte a été vidé au cours de la navette des quelques dispositions novatrices qu’il contenait après son examen en première lecture au Sénat.

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