Intervention de René Vandierendonck

Il était important que le droit à la formation soit davantage précisé. Je remercie tout particulièrement les auteurs de la proposition de loi d’avoir introduit trois éléments qui me paraissent importants : la consécration d’un droit individuel à la formation pour l’ensemble des élus locaux ; l’établissement d’un système de dépenses obligatoires au titre de la formation des élus municipaux, départementaux et régionaux ; l’obligation d’organiser une formation au cours de la première année du mandat des élus.

Le fait de donner un financement, un statut et un référentiel au droit individuel à la formation est extrêmement important pour les élus. J’invite d'ailleurs le Gouvernement à en tirer toutes les conséquences en adoptant, puisqu’il aime bien les chartes, une charte établissant un référentiel unique pour les qualifications, le contenu des programmes et l’agrément, à l’intention des partis politiques qui dispensent des formations. Nous irions ainsi jusqu’au bout de la logique.