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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Exercice des mandats locaux — Article 5 bis
Bernard Saugey, rapporteur :Cet amendement vise à harmoniser les dispositions relatives au financement du droit individuel à la formation des élus applicables à la Guyane et à la Martinique avec les dispositions applicables en métropole.
