Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Exercice des mandats locaux — Articles 6 à 8

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Sur les articles 6 à 8, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...

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