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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Exercice des mandats locaux — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Caffet, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement accepté par le Gouvernement et précédemment adopté par le Sénat.
