Intervention de Jean-Pierre Caffet

Votre proposition mérite examen, monsieur Vasselle, mais son sort dépend également, vous en conviendrez, des disponibilités du Gouvernement.

Je constate que cette mesure suscite des oppositions. En dépit de celles-ci, elle entrera évidemment en vigueur.

S’agissant de la présente séance, compte tenu des engagements qui ont été pris par certains d’entre vous pour treize heures, de l’opposition de principe qu’a manifestée Mme David et de la remarque de M. Vasselle, qui propose de commencer plus tôt après le déjeuner plutôt que de terminer plus tard avant, nous pourrions interrompre nos travaux à treize heures. Néanmoins, il n’est pas exclu que cette proposition vous soit réitérée au cours d’une prochaine séance.

La parole est à M. le président de la commission.