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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Finances des collectivités territoriales
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Cette contribution est loin d’être insoutenable pour les collectivités, puisqu’elle ne représente que 1, 9 % de leurs recettes de fonctionnement et qu’elle ne porte que sur les concours financiers de l’État. Ceux-ci représentent quelque 28 % des recettes des collectivités locales, alors que la fiscalité, qui conserve son dynamisme, en représente 60 %.
À titre d’exemple, je relève d’ailleurs que la revalorisation forfaitaire des bases votées en loi de finances initiale pour 2015 à hauteur de 0, 9 % apportera quelque 520 millions d’euros de ressources fiscales supplémentaires, alors même que l’inflation sera proche de zéro cette année.
S’agissant de l’effet de la baisse des dotations sur l’investissement, nous ferons le bilan en cours d’année.
