Intervention de Sylvie Robert

Ne plus pouvoir se soigner : d’après une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, un Français sur quatre a dû affronter cette accablante réalité en 2012. L’avance des frais constitue l’un des facteurs déterminants de ce renoncement aux soins.

Pourtant, en 2000, dans son rapport sur la santé dans le monde, l’OMS concluait que « la France fournit les meilleurs soins de santé généraux ». La qualité de notre système de santé ne reposait pas uniquement sur son efficience ou sur la pertinence de son organisation, mais aussi sur sa lisibilité auprès des patients et sa capacité à garantir l’égalité devant la santé.

Or, sur ce point, la dernière décennie a été dramatique : les inégalités d’accès aux soins se sont irrémédiablement creusées, accentuant les fractures sociales et fragilisant les territoires, notamment ruraux.

Dans ce contexte, la généralisation du tiers payant n’est pas seulement nécessaire ; elle est salutaire. Pour preuve, bien que leurs systèmes de santé soient singulièrement différents, vingt-quatre des vingt-huit pays de l’Union européenne se retrouvent sur une mesure, la généralisation du tiers payant, déjà appliquée, dans une large proportion, par des professionnels de santé comme les infirmiers ou les orthophonistes.

Aussi, pourquoi se dresser contre cette disposition qui apparaît si profitable à tous ?

Premièrement, mes chers collègues, l’histoire ne fournit aucun argument à lui opposer ; au contraire, elle nous rappelle que la loi fondatrice du 5 avril 1928 était un texte ouvert, laissant la possibilité d’instaurer le tiers payant.

Deuxièmement, en termes de justice sociale, cette politique épouse les principes d’une assurance maladie universelle, puisque dès lors que les cotisations sont acquittées et la maladie survenue, rien ne justifie que l’assuré ait à effectuer l’avance de frais.

Troisièmement, et enfin, le mythe de la déresponsabilisation des patients doit être battu en brèche : aucune étude au monde ne montre que le tiers payant induit une augmentation de la dépense médicale. Il ne s’agit que d’une projection fantasmée, voire irrationnelle.