Intervention de Jérôme Bignon

Je retiendrai trois illustrations pour montrer que, malheureusement, il n’a pas fait le nécessaire.

Premièrement, j’évoquerai le statut du fermage. Celui-ci, certes, est particulier à la France, mais il n’est tout de même pas une découverte pour le ministre de l’agriculture... Or il n’a pas été pris en compte pour la transmission des références et des droits à paiement en cas de cession, ni, ce qui est pis encore, pour l’installation des jeunes agriculteurs, qui ne peut donc s’effectuer.

Deuxièmement, l’outil de télédéclaration n’est toujours pas prêt, alors qu’il doit l’être en principe pour le 27 avril prochain. Cet outil rendra en outre le système encore plus complexe : les cultivateurs devront dessiner sur leur ordinateur, à l’are près, la parcelle qu’ils doivent télédéclarer.