Intervention de Jean-Marie Le Guen

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de mon collègue Stéphane Le Foll, qui est aujourd’hui en déplacement en Moselle.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, tous les arbitrages sur les derniers points qui restaient en suspens dans la négociation de la nouvelle PAC sont désormais rendus. Certaines questions ont en effet pris du temps. Ce n’était toutefois pas du temps perdu, mais du temps utile, pour améliorer les dispositifs dans l’intérêt de l’agriculture française. En outre, ces améliorations ont parfois été obtenues de haute lutte.

Un seul point reste à régler avec la Commission européenne : la possibilité de transférer les droits à paiement entre fermiers. Le ministre de l’agriculture est déterminé à trouver une solution sur ce point ; il en a pris l’engagement le 10 mars dernier auprès des représentants agricoles. Évidemment, nous ne laisserons pas ces agriculteurs sans aide. Les fermiers sont des agriculteurs, au même titre que ceux qui possèdent leurs terres.

Vous avez aussi soulevé un point de méthode essentiel, monsieur le sénateur : en raison des corrections qui ont dû être faites sur toutes les parcelles agricoles à la suite de la correction financière d’un milliard d’euros demandée par la Commission sur l’application de la PAC entre 2008 et 2012, mais aussi en raison de de la mise en œuvre d’une réforme de l’agriculture d’une ampleur sans précédent depuis dix ans, nous avons accumulé des charges exceptionnelles de travail. C’est pourquoi le ministre de l’agriculture a décidé de décaler la période de déclaration des aides de la PAC, qui sera ouverte du 27 avril au 9 juin prochain.

L’objectif est donc clair : il faut laisser aux agriculteurs le temps nécessaire pour leur déclaration, simplifier les procédures de déclaration et payer les aides aux agriculteurs à la fin de l’année comme d’habitude.

Afin d’atteindre cet objectif, le ministre de l’agriculture a demandé à tous les préfets de département de mettre en place, d’ici à la fin du mois de mars prochain, des comités d’appui réunissant tous les acteurs – chambres d’agriculture, syndicats agricoles et services de l’État – pour accompagner les agriculteurs dans leurs demandes d’aides.

Tout le monde doit marcher dans le même sens et se mobiliser pour que les agriculteurs soient informés et accompagnés dans cette réforme, et pour que les aides soient payées en temps et en heure. Telle est la priorité du Gouvernement.