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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour un projet de loi
Isabelle Debré, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au renseignement, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 19 mars 2015.
