M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de contre-expertise du dossier d’évaluation socio-économique du projet d’Hôpital Nord du CHU de Grenoble, accompagné de l’avis du Commissariat général à l’investissement.
Acte est donné du dépôt de ces documents.
Ils ont été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.