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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Décision du conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité
Thierry Foucaud, président :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 18 mars 2015, une décision du Conseil relative à trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur le cumul des poursuites pour délit d’initié et des poursuites pour manquement d’initié (nos 2014-453/454 et n° 2015-462 QPC).
Acte est donné de cette communication.
