Intervention de Thierry Foucaud

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’interversion de l’ordre d’examen de textes inscrits à l’ordre du jour de la séance du jeudi 19 mars matin.

Acte est donné de cette demande.

En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 19 mars 2015 s’établit comme suit :

À neuf heures trente :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

- Une convention internationale en forme simplifiée ;

- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour les migrations portant sur l’exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France ;

- Suite du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

À quinze heures :

- Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et, éventuellement, le soir :

- Suite de l’ordre du jour du matin.