Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, mes chers collègues, par ce rappel au règlement relatif à l'organisation de nos travaux, je tiens à vous faire part de ma totale désapprobation quant aux conditions qui président à la discussion du texte dit « Borloo-Larcher ».

Déjà, sur le texte « Borloo », les conditions de travail et de consultation nécessaires à une étude sérieuse d'un tel projet n'ont absolument pas été réunies.

Mais, plus grave encore, nous subirons les effets de l'introduction, en dernière minute, du projet « Larcher », avec huit articles ayant tous trait au droit du travail, réformant le code du ou annulant les apports de jurisprudences diverses, par exemple les jurisprudences Framatome et Majorette.

La portée de telles dispositions méritait au moins que tout soit fait pour réduire les conséquences dévastatrices de la méthode.

C'est la raison pour laquelle le groupe communiste républicain et citoyen a formulé ce matin des propositions en conférence des présidents, et il est inadmissible que quasiment toutes aient été repoussées. En effet, seul le sursis de vingt-quatre heures accordé pour déposer des amendements sur les huit articles du projet « Larcher » a été admis.

Cette attitude de la conférence des présidents est d'autant plus inadmissible que nous voyons bien comment les débats risquent de se dérouler.

Le MEDEF, dont le culot et la morgue sont sans limite, a officiellement déposé ce matin vingt-deux amendements entièrement rédigés : ne manque plus que le nom du parlementaire qui les défendra !

Le groupe CRC n'acceptera jamais que le MEDEF considère le Sénat comme une instance d'enregistrement de ses propres exigences.

Je renouvelle donc, monsieur le président, la demande du groupe communiste républicain et citoyen de ne pas mêler dans un même débat le texte « Borloo » et le texte « Larcher ».