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Intervention de Nicole Bonnefoy
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Nicole Bonnefoy :En effet, ce texte consacre la prise en charge par les collectivités de la quasi-exclusivité du financement de l’activité des sapeurs-pompiers, à travers les SDIS.
Une nouvelle fois donc, la question du financement de la sécurité civile se pose. N’est-ce pas l’une des fonctions régaliennes de l’État ? Pourquoi, à ce titre, ne prend-il pas en charge le financement des SDIS, dont dépendent 85 % des interventions des sapeurs-pompiers chaque année ?
S’il revient assez logiquement à l’échelon local de définir la couverture des risques locaux, l’État n’est pas pour autant censé se décharger de ses responsabilités financières !
En tout état de cause, à l’heure où les collectivités sont asphyxiées financièrement, il semble plus que jamais inopportun de leur imposer des charges supplémentaires.
