Intervention de Nicole Bonnefoy

Non que les élus locaux n’aient pas conscience de l’indispensable action des sapeurs-pompiers volontaires, mais ils n’ont pas forcément les moyens de la soutenir entièrement !

Les départements, les communes et les communautés de communes financent déjà 97 % des dépenses de fonctionnement des SDIS, lesquelles représentent plus de 75 % du budget global de ces services. Au total, ce sont 5, 5 milliards d’euros par an qui sont mobilisés, soit cinq fois plus que ne dépense l’État dans ce domaine. Ce déséquilibre n’est plus soutenable !

Le fait de préciser que l’application des dispositions de ce texte restera « à la discrétion des assemblées délibérantes en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales » est un artifice ! Dans les faits, cette possibilité sera une obligation, qui ne peut être remise en cause, si ce n’est au détriment des sapeurs-pompiers, ce que, bien sûr, personne ne souhaite !