Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Organisme extraparlementaire

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance de la SNCF.

La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a été invitée à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

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