Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Article additionnel après l'article 3
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Madame Assassi, je me permets de vous rappeler que les exigences en matière de médecine professionnelle, s’agissant par exemple de la régularité des visites ou des critères d’aptitude, sont beaucoup plus fortes pour les sapeurs-pompiers professionnels que pour la fonction publique territoriale dans son ensemble, ce qui est parfaitement compréhensible.
