Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Article additionnel après l'article 3
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Je vous conseille donc vivement de retirer cet amendement, dont l’adoption aboutirait en fait à un recul.
