Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous auditionnons Jacques Sallois, président de la commission scientifique nationale des collections, sur le rapport de cette commission au Parlement, prévu par la loi du 18 mai 2010 autorisant la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. M. Sallois est accompagné de Mme Marie-Christine Labourdette, directrice des musées de France - dont les services assurent le secrétariat de la commission - et de Mme Claire Chastanier, qui a suivi les réflexions conduites spécifiquement sur les restes humains.

On se souvient peut-être ici de ce qu'on a appelé « l'affaire des Têtes maories » et qui est à l'origine de la loi de 2010 aussi bien que des changements intervenus dans la commission scientifique, installée avec un retard certain, fin 2013 seulement.

En quelques mots, je rappelle qu'à Rouen, en 2007, nous avions décidé de restituer à la Nouvelle-Zélande, qui la réclamait depuis dix ans, une tête maorie que le Muséum de Rouen détenait depuis 1875 ; je rappelle aussi que cette tête est un reste humain - une tête tatouée et momifiée - et que nous nous étions fondés sur le principe de non-patrimonialité du corps humain, inscrit au code civil. Le ministère de la culture s'y était opposé, au nom de l'inaliénabilité des collections publiques, en arguant que cette tête humaine était bien « un objet de collection » d'un musée de France, inaliénable en dehors de la procédure du déclassement ; la phase judiciaire était allée jusqu'à la cour administrative d'appel, puis nous avions adopté au Sénat, sur ma proposition, le texte qui allait devenir la loi de 2010 autorisant la restitution de toutes les têtes maories à la Nouvelle-Zélande.

Nous avons donc enfin pu, en mai 2011, restituer « notre » tête maorie du Museum de Rouen, puis les 20 autres têtes présentes sur le sol français ont été restituées en janvier 2012 lors d'une cérémonie au Musée du quai de Branly, à l'issue de cette magnifique exposition « Mâori, leurs trésors ont une âme ».

Monsieur le président Sallois, vous êtes un très bon connaisseur des politiques culturelles et des collections publiques : vous avez, en particulier, dirigé les Musées de France et vous présidez aujourd'hui la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art ; la Commission scientifique nationale des collections a une fonction de conseil en matière de déclassement ou de cession de biens culturels appartenant aux collections ; elle s'est réunie une douzaine de fois depuis son installation tardive et vous êtes en mesure de nous présenter son premier rapport au Parlement... que nous avions espéré initialement... pour fin 2011 !

Quelles sont les grandes lignes de ce rapport ? Pouvez-vous nous dire, aussi, quelles suites vous imaginez pouvoir donner ou être données à vos travaux ?