Nous auditionnons Jacques Sallois, président de la commission scientifique nationale des collections, sur le rapport de cette commission au Parlement, prévu par la loi du 18 mai 2010 autorisant la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. M. Sallois est accompagné de Mme Marie-Christine Labourdette, directrice des musées de France - dont les services assurent le secrétariat de la commission - et de Mme Claire Chastanier, qui a suivi les réflexions conduites spécifiquement sur les restes humains.

On se souvient peut-être ici de ce qu'on a appelé « l'affaire des Têtes maories » et qui est à l'origine de la loi de 2010 aussi bien que des changements intervenus dans la commission scientifique, installée avec un retard certain, fin 2013 seulement.

En quelques mots, je rappelle qu'à Rouen, en 2007, nous avions décidé de restituer à la Nouvelle-Zélande, qui la réclamait depuis dix ans, une tête maorie que le Muséum de Rouen détenait depuis 1875 ; je rappelle aussi que cette tête est un reste humain - une tête tatouée et momifiée - et que nous nous étions fondés sur le principe de non-patrimonialité du corps humain, inscrit au code civil. Le ministère de la culture s'y était opposé, au nom de l'inaliénabilité des collections publiques, en arguant que cette tête humaine était bien « un objet de collection » d'un musée de France, inaliénable en dehors de la procédure du déclassement ; la phase judiciaire était allée jusqu'à la cour administrative d'appel, puis nous avions adopté au Sénat, sur ma proposition, le texte qui allait devenir la loi de 2010 autorisant la restitution de toutes les têtes maories à la Nouvelle-Zélande.

Nous avons donc enfin pu, en mai 2011, restituer « notre » tête maorie du Museum de Rouen, puis les 20 autres têtes présentes sur le sol français ont été restituées en janvier 2012 lors d'une cérémonie au Musée du quai de Branly, à l'issue de cette magnifique exposition « Mâori, leurs trésors ont une âme ».

Monsieur le président Sallois, vous êtes un très bon connaisseur des politiques culturelles et des collections publiques : vous avez, en particulier, dirigé les Musées de France et vous présidez aujourd'hui la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art ; la Commission scientifique nationale des collections a une fonction de conseil en matière de déclassement ou de cession de biens culturels appartenant aux collections ; elle s'est réunie une douzaine de fois depuis son installation tardive et vous êtes en mesure de nous présenter son premier rapport au Parlement... que nous avions espéré initialement... pour fin 2011 !

Quelles sont les grandes lignes de ce rapport ? Pouvez-vous nous dire, aussi, quelles suites vous imaginez pouvoir donner ou être données à vos travaux ?

Merci, madame la présidente, de l'attention que vous portez à nos travaux et je remercie également le sénateur Vincent Eblé qui a été un membre très efficace et très assidu de la commission.

Dans le débat sur la loi de 2010 autorisant la restitution des « têtes maories », le Sénat avait déploré l'absence de toute doctrine en matière de déclassement, malgré l'institution d'une commission scientifique dès 2002, ainsi que la position constante des musées qui n'envisageaient quasiment pas de déclasser la moindre pièce de leurs collections ; c'est pourquoi vous aviez prévu que la nouvelle commission scientifique nationale des collections examinerait les conditions de déclassement de l'ensemble des collections du domaine public et qu'elle remettrait au Parlement, dans un délai d'un an, « un rapport sur ses orientations en matière de déclassement ou de cession des biens appartenant aux collections ». En février 2011, est publié le décret organisant la commission et ses quatre collèges, puis il a fallu attendre la fin 2013 pour que soient désignés les représentants des assemblées parlementaires et des collectivités territoriales, et nommées les personnalités qualifiées ; nous avons commencé nos travaux sans délai, puis, le 21 novembre dernier, la commission plénière a adopté le projet de rapport que je vous présente aujourd'hui.

Ce rapport est bref, il constitue une synthèse des textes applicables et des pratiques en vigueur ; il formule non pas une doctrine arrêtée, mais des premières recommandations et orientations qui seront précisées au fil des cas que la commission examinera.

Nous y avons joint deux annexes. La première présente les textes de référence : les lois, les décrets, le compte rendu d'activité de la commission, mais aussi des extraits des débats sur la loi relative aux musées de France, ceux sur le déclassement et l'inaliénabilité du domaine public. La seconde présente les contributions de M. Dominique Poulot sur l'histoire du principe d'inaliénabilité du domaine public et de Mme Marie Cornu sur le champ de compétence de la commission, ainsi que des textes des institutions administratives et instances scientifiques concernées, et un chapitre sur la question délicate des restes humains. J'insiste sur le fait que ce rapport est le fruit d'un travail collectif résultant d'une discussion approfondie avec toutes les administrations concernées.

Le champ de compétences de notre commission ne se laisse pas facilement circonscrire. Il s'articule autour de deux articles : l'article L. 115-1 du code du patrimoine nous donne mission de « conseiller les personnes publiques ou les personnes privées gestionnaires de fonds régionaux d'art contemporain, dans l'exercice de leurs compétences en matière de déclassement ou de cession de biens culturels appartenant à leurs collections » et l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que « font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire les biens présentant un intérêt du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique » - ce qui en exclut les archives et les fonds de conservation des bibliothèques.

Deux précisions importantes : nous ne sommes nullement compétents pour ce qu'il advient des objets déclassés, non plus que pour les « Monuments nationaux récupération » (MNR), qui n'appartiennent pas au domaine public puisque l'État n'en est que le détenteur précaire.

Vous savez que le principe d'inaliénabilité est complexe et que ses racines plongent loin dans notre histoire - l'étude de Dominique Poulot en illustre la genèse, du Moyen-âge au XIXe siècle. La loi de 2002 relative aux musées de France a confirmé le principe de l'inaliénabilité des collections publiques et prévu une procédure exceptionnelle de déclassement, sous le contrôle d'une commission scientifique des musées composée uniquement de conservateurs. En 2008, ce principe est confirmé par le rapport que M. Jacques Rigaud a rédigé à la demande du président de la République et de Mme Christine Albanel, ministre de la culture ; suit une demande à la direction des musées de France de préciser sa position à l'égard de l'éventualité de déclassements.

Aujourd'hui, la commission est composée de quatre collèges : le premier formule des recommandations en matière de déclassement de biens appartenant à des collections relevant du domaine public, et sur toute question qui s'y rapporte ; le deuxième rend des avis conformes sur les demandes de déclassement des biens appartenant aux collections des musées de France ; le troisième rend, d'une part, un avis conforme sur les propositions de déclassement des oeuvres ou objets inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain et confiés à la garde du Centre national des arts plastiques (CNAP), et d'autre part, un avis simple sur les propositions de déclassement des biens des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) appartenant au domaine public et sur les projets de cession des biens des FRAC n'appartenant pas au domaine public ; le quatrième rend un avis simple sur les propositions de déclassement de toutes les autres catégories de biens appartenant aux collections relevant du domaine public : mobilier national, Sèvres, mobilier des collectivités territoriales, mobilier des autres administrations...

Pour vous présenter les délibérations de la commission sur les collections des musées de France, je vous propose de passer la parole à madame la directrice des musées de France.

Je précise d'emblée que mon service assure le secrétariat général de la commission dans un esprit de parfaite neutralité afin qu'elle puisse fonctionner librement et rendre ses avis en totale indépendance.

Nous conduisons une réflexion, au bénéfice des musées, sur l'application des exceptions au principe d'inaliénabilité des collections publiques, consacré par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et figurant depuis à l'article L. 451-5 du code du patrimoine. L'annexe 6 du rapport détaille la démarche suivie dans les procédures de déclassement et de sortie du domaine public. Nous nous appuyons sur la contribution de la commission scientifique nationale des collections pour déterminer la perte d'intérêt public qui pourrait justifier un déclassement. Il appartient à la commission de se prononcer sur l'intérêt scientifique de l'objet puis de dire s'il est susceptible de perdre sa valeur d'intérêt général.

L'intérêt public d'un objet est déterminé d'abord par le projet scientifique et culturel que le musée met en oeuvre. Que fait-on d'un objet qui apparaît redondant au sein d'un musée ? La perte d'intérêt pour un musée ne signifie pas nécessairement une perte d'intérêt général pour l'objet en soi. La réflexion stimulante qui est menée sur l'articulation entre l'intérêt général et l'intérêt muséal des collections doit nous conduire à une meilleure affectation des dépôts et à mieux préciser les évolutions des transferts de propriété de collections. Le transfert des collections est devenu un sujet prioritaire, notamment dans le cadre du récolement décennal, afin de mieux identifier, de mieux faire vivre et de mieux valoriser les collections.

Le déclassement ne peut intervenir que lorsque toutes les autres solutions ont été écartées comme non pertinentes. La compétence de la commission scientifique nationale des collections doit s'articuler avec celle de l'instance de gestion nationale des musées, la direction des musées de France.

Certains objets peuvent être désignés comme déclassés de fait, en raison de leur destruction involontaire par exemple, sans pourtant avoir perdu leur intérêt public. Il existe d'autres cas dans lesquels l'exigence de protection du patrimoine est en conflit avec d'autres dispositions juridiques, telles que celles sur les restes humains comme nous l'a démontré la restitution des têtes maories, ou encore les règles applicables aux biens spoliés. La situation des biens classés ou identifiés comme MNR ne pose pas de difficulté. En revanche, nous devons être vigilants pour les biens qui apparaissent comme spoliés mais qui ne font pas partie des collections nationales, ou qui proviennent d'un trafic illicite ayant donné lieu à des inscriptions ou des acquisitions problématiques.

Si le déclassement doit rester exceptionnel puisque que la perte d'intérêt général a peu de chance d'être constatée, il faut être attentif à la question des provenances et des procédures d'acquisition des collections publiques. Il nous faut être particulièrement vigilant sur le risque de spoliation ou de trafic illicite dans l'histoire du bien. La question morale publique doit ainsi être pleinement intégrée par l'ensemble des équipes scientifiques des musées. Il s'agit là d'éléments susceptibles de faire évoluer la doctrine au sein d'un secteur attaché au principe d'inaliénabilité et de constance des collections.

Les orientations qui résultent du débat sur les collections des musées de France peuvent se regrouper autour de trois points que l'on retrouve ensuite dans la plupart des autres domaines : le souhait d'une amélioration de la gestion, car l'inaliénabilité est d'abord mise en cause par les disparitions et les dégradations, et de la rigueur des procédures d'acquisition ; le traitement des questions de déclassement selon des critères scientifiques, ce qui suppose la mise en place d'instances d'examen scientifique pour chaque domaine et, enfin, l'exploration systématique de toutes les alternatives au déclassement, qu'il s'agisse de transferts ou de dépôts.

D'autres institutions muséales peuvent solliciter notre concours, notamment les musées de la Défense ou encore les muséums qui conservent des millions d'oeuvres dont bon nombre sont des spécimens dont on n'a finalement perçu l'intérêt fondamental que récemment à partir d'analyses ADN.

En ce qui concerne le Centre national des arts plastiques, successeur des services de la Couronne et du bureau des travaux d'art, il a déposé des oeuvres dans nombre de musées, de mairies, de préfectures mais aussi d'églises. Il détient un nombre impressionnant d'oeuvres et de biens en dépôt ou en réserve.

En dépit de l'hétérogénéité de ses collections, le CNAP se bat farouchement pour faire respecter le principe d'inaliénabilité des oeuvres et il poursuit un travail considérable d'analyse de ses biens. Il admet néanmoins qu'un certain nombre d'oeuvres sont dans un tel état de déréliction que la question du coût de leur conservation peut être posée. À ce titre, il proposera une liste de déclassement.

Demeure le débat difficile sur les FRAC, constitués en 1982, au nombre de 23, répartis en deux catégories statutaires : cinq sont publics (établissement public de coopération culturelle - EPCC -, syndicats mixtes...), les autres sont principalement des associations privées. Pour la première catégorie, nous rendons des avis simples de déclassement. Pour la seconde, nous pouvons être sollicités par les gestionnaires pour des avis sur les possibilités de cession. Les FRAC font aujourd'hui l'objet de profondes mutations. Environ la moitié d'entre eux ont engagé d'importants travaux de construction pour présenter leurs collections sur un modèle proche de celui des musées alors que ces fonds se limitaient antérieurement à une activité de réserve d'oeuvres. Quel que soit cependant leur état, lorsque leurs collections relèvent du domaine public, nous les assimilons aux musées. S'agissant des collections privées, en dépit des différences entre les FRAC dits de « nouvelle génération » et les autres, un accord se dégage pour demander que les mêmes principes leur soient appliqués.

Dans les domaines où les pratiques de déclassement sont fréquentes, nous engageons un débat avec les responsables de collections sur l'évolution de leurs procédures, en vue d'encadrer plus efficacement les modalités de déclassement des oeuvres. C'est notamment le cas du mobilier national, dont l'inventaire a été dressé au XIXe siècle selon des critères désormais obsolètes.

Nous proposons aux institutions concernées un modèle proche de celui développé par la Manufacture de Sèvres, qui a défini ses critères il y a une dizaine d'années. La manufacture classe à l'inventaire de son musée les pièces produites à moins de cinq exemplaires et présentant un intérêt historique, artistique, archéologique ou scientifique au terme du code du patrimoine ; les pièces produites en plus grand nombre mais qui présentent un intérêt certain sont inscrites à l'inventaire de la manufacture ; enfin, les autres pièces sont confiées pour la vente au service commercial, voire terminent à la casse si elles présentent un défaut. Cette procédure rationnelle de déclassement fait l'objet d'un avis en cours de notre commission.

Peuvent également être cités les biens qui relèvent de la direction générale du patrimoine au titre des monuments historiques (des vestiges archéologiques, aux oeuvres héritées de la loi de séparation de l'église et de l'État de 1905), pour lesquels la protection doit être fonction d'un véritable intérêt historique ou artistique. Ainsi, si la caisse des monuments historiques a d'ores et déjà déclassé de nombreuses oeuvres, sa doctrine en la matière demeure insuffisamment précise.

Nous nous bornons, aussi, à prendre en compte la situation des collections conservées dans les administrations publiques ou les collectivités territoriales (par exemple fonds départementaux d'art contemporain) en convenant qu'elle devra être précisée.

Enfin, notre rapport propose quelques pistes de réflexion s'agissant des restes humains en matière d'inventaire, de gestion et d'encadrement juridique. Mme Claire Chastanier a suivi les travaux du groupe de travail sur les restes humains, qui rendra public ses conclusions dans le courant de l'année 2015.

Je précise, pour finir, que nous travaillons depuis le début de l'année sur plusieurs procédures de déclassement concernant la Manufacture de Sèvres, le Mobilier national et le ministère de la défense.

Votre rapport représente l'aboutissement d'un important travail dont je salue les conclusions et l'objectif de transparence qui les sous-tend. Vous recommandez notamment la systématisation de la numérisation des oeuvres et le développement de bases de données des collections publiques. Je m'en réjouis à la condition que la numérisation se fasse recto verso de façon à pouvoir connaître, grâce au verso, l'origine de l'oeuvre. Certaines, malheureusement, sont entrées dans nos collections légalement sans que leur passé n'ait fait l'objet d'une étude approfondie.

L'encadrement du déclassement se précise et gagne en transparence, mais des difficultés demeurent. Tout d'abord, encore trop peu de musées se dotent de projets scientifiques et culturels (PSC) qui permettraient d'identifier leurs collections de façon plus cohérente pour leurs financeurs comme pour le public. Ensuite, j'ai pu constater, en étant à l'initiative de la création du FRAC Bretagne, combien il était difficile de transformer une association en EPCC. Le FRAC Bretagne est le seul à être organisé sous cette forme et le statut de la collection a constitué un frein évident. Il serait donc utile de mieux sécuriser juridiquement les collections des FRAC sans que le critère de protection relève seulement du caractère bâti ou non de ces institutions. Je déplore également le désengagement trop fréquent des collectivités territoriales et de l'État en matière de politiques culturelles. Les fonds d'acquisition des musées en pâtissent tandis que se développent des fonds de dotation privés et des dispositifs de financement contributif ; quel est, alors, le statut des oeuvres ainsi acquises ? Enfin, je suis favorable à toute initiative qui favorisera les échanges entre les musées et, plus généralement, la circulation des oeuvres sur l'ensemble du territoire.

Je partage entièrement votre voeu d'une numérisation recto-verso, madame Bouchoux, et même en trois dimensions lorsque cela est nécessaire ; nous avons du reste défini, avec la Commission de récolement, une méthodologie pour le marquage et la numérisation des oeuvres.

Je suis très heureux de vous entendre soutenir les PSC, madame Robert, ils ont été mon cheval de bataille lorsque j'étais directeur des musées de France ; ce dispositif s'est largement diffusé, il est devenu quasiment un réflexe pour les musées, il faut aller plus loin encore pour que toute institution culturelle s'en saisisse, au-delà des musées : cette démarche consacre le principe de responsabilité de l'usage des deniers publics.

Pour les FRAC, je partage encore ce point de vue que la protection ne doit pas s'enclencher seulement sur le critère du bâti et qu'il faut prendre en compte la collection elle-même ; une réflexion est en cours, il faut la poursuivre.

Enfin, la circulation des oeuvres entre musées est encore bien trop rare, nous avons beaucoup à faire en la matière. André Cariou, pendant les travaux de son musée de Quimper, a su visiter un très grand nombre d'autres musées pour y dénicher des peintures « bretonnantes » qui n'intéressaient guère dans les musées concernés, mais qui passionnent aujourd'hui le public breton. Cette démarche exemplaire est encore bien trop rare, c'est dans ce sens qu'il faut aller !

Un musée, c'est la rencontre d'un bâtiment, d'une collection et d'un public, c'est une collection qui a un sens : le PSC est indispensable pour expliciter, pour faire connaître la signification de cet ensemble, pour faire vivre le musée - et s'il est vrai que cet outil s'est largement diffusé, il demeure trop lié au subventionnement plutôt qu'il ne féconde la vie quotidienne même des musées.

Les crédits d'acquisition sont en baisse, c'est une réalité ; mais c'est aussi la conséquence de la priorité au récolement : nous avons signifié aux équipes que le récolement de l'existant primerait cette année et l'an prochain sur l'acquisition d'oeuvres nouvelles, ce qui est cohérent avec notre objectif d'une plus grande circulation des oeuvres.

La numérisation des collections est essentielle, elle est indispensable à la connaissance des collections, à leur circulation et, partant, à la démocratisation culturelle ; il faut une bonne qualité de numérisation, mais nous nous heurtons à un problème de coût : une numérisation en 3D coûte autour de 15 euros l'unité, hors manipulation, alors qu'une numérisation d'un support papier, à plat, revient à 20 centimes, nous devons nécessairement sélectionner les oeuvres que nous pouvons numériser dans les meilleures conditions.

Vous avez engagé un travail important, il va se poursuivre et nous aurons l'occasion de vous entendre régulièrement, puisque vous nous annoncez la publication régulière de rapports.

Un groupe de travail ad hoc a été constitué sur la question des restes humains, il a entrepris un travail très important pour inventorier l'ensemble des restes humains présents dans les collections qui, elles-mêmes, sont très diverses puisqu'on trouve aussi bien de grandes collections très connues, de tel grand muséum d'histoire naturelle, par exemple, que des collections médicales présentes dans les réserves de centre hospitalier universitaire (CHU).

Ce groupe de travail ad hoc a été constitué - sous l'égide des ministères de la culture et de l'enseignement supérieur - parce que les questions des restes humains vont bien au-delà des procédures de déclassement ; la commission scientifique nationale sera saisie des conclusions de ce groupe.

Nous allons effectivement publier d'autres rapports annuels et nous espérons bien venir vous les présenter régulièrement, avec les responsables des différents secteurs - et par exemple ceux du CNAP et des FRAC.

Merci encore, nous y comptons bien !

Nous devons maintenant procéder à la désignation de membres d'organismes extra-parlementaires. Comme c'est l'usage, la répartition des différents postes entre les groupes se rapproche le plus possible de la répartition proportionnelle.

Je vous propose de désigner comme candidats à la nomination du Sénat :

- Mme Françoise Cartron, en tant que titulaire au conseil d'administration de l'établissement public du musée du quai Branly ;

- Mme Sylvie Robert, en tant que titulaire à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

- M. Alain Vasselle, en tant que titulaire à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement et M. Jacques-Bernard Magner et Mme Christiane Hummel en tant que suppléants ;

- M. Michel Savin, en tant que titulaire au conseil d'administration de la société Radio France ;

- Mme Colette Mélot en tant que titulaire au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel et Mme Corinne Bouchoux en tant que suppléante ;

- moi-même, en tant que titulaire au Conseil d'orientation de l'Institut français.

Je vous propose également de nommer, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, les membres appelés à siéger au sein de deux organismes :

- M. Guy-Dominique Kennel, en tant que titulaire au conseil d'administration de Campus France ;

- Mme Claudine Lepage en tant que titulaire au conseil d'administration de l'Institut français.

Je souhaite proposer ma candidature au poste de titulaire au conseil d'administration de Campus France. Il y a eu une discussion au sein de notre groupe mais pas sur le poste de Campus France qui n'a jamais été évoqué.

Je sais que nous sommes tous interchangeables, et je ne doute pas des compétences de notre collègue Guy-Dominique Kennel, mais j'aimerais vous faire remarquer que je siège à ce conseil d'administration depuis trois ans et que j'y suis particulièrement assidue. Or, la mise en place de ce jeune établissement a été très difficile. Par ailleurs, le mandat de mes collègues députés est de six ans et je ne comprends pas pourquoi il est renouvelé au bout de trois ans au Sénat.

Nous avons été saisis par le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) pour ces nominations.

Je propose ma candidature et je souhaiterais que la commission se prononce par un vote.

Sans être mandaté pour cela par mon groupe politique, je voudrais vous livrer quelques remarques personnelles sur le contexte général de la commission. Je ne prétends en aucun cas faire la leçon, car j'aurais moi-même sans doute quelques leçons à prendre. Mais lorsque je présidais la commission des affaires étrangères, l'état d'esprit qui y régnait m'a amené, pour chaque dossier important, à nommer des couples majorité-opposition. En outre nous n'avons utilisé des délégations qu'une seule fois en trois années. Certes les questions liées à la défense et aux affaires étrangères sont assez consensuelles, mais je pense que l'on devrait pouvoir trouver des accords en matière de culture. Il me semble que dans notre commission, les gros dossiers sont maintenant systématiquement attribués à la majorité et j'aurais aimé que cela change.

Nous tâcherons de donner satisfaction à M. Carrère par la suite. Pour ma part, j'étais intéressé par le poste de titulaire à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, mais j'accepte cette répartition qui relève d'un équilibre général entre la majorité et l'opposition. Par ailleurs, ne pourrait-on pas créer un poste de suppléant au conseil d'administration de Campus France ?

À la prise de mes fonctions, j'ai constaté que la répartition du travail avait très largement favorisé la majorité précédente.

Avec la fin du cumul des mandats, nous entrons, je pense, dans une nouvelle période où les parlementaires seront plus présents et actifs. Nous essayerons d'associer au maximum les membres de la majorité et de l'opposition. C'est déjà le cas pour certains rapports budgétaires, tels que ceux de M. Jean-Pierre Leleux et de Mme Claudine Lepage, que nous aurions pu fusionner pour l'audiovisuel ou ceux de M. Jacques Grosperrin et de Mme Dominique Gillot pour l'enseignement supérieur et la recherche. Actuellement MM. Jean-Pierre Leleux et André Gattolin collaborent dans une mission de contrôle consacrée au financement de l'audiovisuel public.

Par ailleurs, ce qui se pratiquait à la commission des affaires étrangères n'est pas forcément transposable dans notre commission.

Enfin, des rapports aussi importants que ceux du sport, de la presse ou du spectacle vivant sont restés à l'opposition, alors que des collègues de la majorité auraient souhaité s'en charger.

Concernant la nomination aux organismes extraparlementaires, nous nous en tenons au maximum à la représentation proportionnelle.

Je concède qu'il y a eu une discussion sur la répartition des organismes extra-parlementaires et je ne méconnais pas le changement d'équilibre. Cela dit, je répète que Campus France est un établissement jeune et fragile que je connais bien. Depuis trois ans, je me suis souvent retrouvée seule élue au conseil d'administration. Mon implication sur le sujet a été totale.

Je mets aux voix l'ensemble des propositions de nomination aux organismes extra-parlementaires telles qu'elles vous ont été présentées.

Les propositions sont adoptées.

Compte tenu de ce vote, je retire ma candidature et renonce à ma demande de vote séparé.

Lors de sa réunion la semaine dernière, le bureau de notre commission a décidé du principe de la création d'une mission d'information, interne à notre commission, relative à l'orientation. Compte tenu de l'importance de ce sujet, il me semble indispensable que tous les groupes puissent y participer. Si vous en étiez d'accord, cette mission comporterait donc 15 membres répartis de la manière suivante : 6 UMP, 4 SOC, 2 UDI-UC, 1 CRC, 1 RDSE et 1 Écologiste.

Je vous invite à me communiquer le nom des personnes désignées pour faire partie de cette mission, dont je souhaite qu'elle puisse se constituer et établir son programme de travail d'ici à la suspension des travaux parlementaires d'avril.

Vous ne pouvez affirmer que l'attribution d'un poste au groupe RDSE et d'un au groupe écologiste s'appuie sur la proportionnelle !

Nous avons aussi considéré qu'il serait équitable que tous les groupes soient représentés.

Je préfère cela !

Je fais partie des sénatrices et sénateurs, peu nombreux, qui ne sont inscrits à aucun groupe politique, et j'avoue avoir de la peine à participer aux travaux de la commission comme il conviendrait. J'observe, qu'une fois de plus, aucune responsabilité n'est attribuée aux non-inscrits.

Je propose de céder à notre collègue Mireille Jouve, l'un des postes revenant normalement au groupe UMP.

C'est bien noté.

La réunion est levée à 12 heures.