Intervention de Jacques Sallois

Les orientations qui résultent du débat sur les collections des musées de France peuvent se regrouper autour de trois points que l'on retrouve ensuite dans la plupart des autres domaines : le souhait d'une amélioration de la gestion, car l'inaliénabilité est d'abord mise en cause par les disparitions et les dégradations, et de la rigueur des procédures d'acquisition ; le traitement des questions de déclassement selon des critères scientifiques, ce qui suppose la mise en place d'instances d'examen scientifique pour chaque domaine et, enfin, l'exploration systématique de toutes les alternatives au déclassement, qu'il s'agisse de transferts ou de dépôts.

D'autres institutions muséales peuvent solliciter notre concours, notamment les musées de la Défense ou encore les muséums qui conservent des millions d'oeuvres dont bon nombre sont des spécimens dont on n'a finalement perçu l'intérêt fondamental que récemment à partir d'analyses ADN.

En ce qui concerne le Centre national des arts plastiques, successeur des services de la Couronne et du bureau des travaux d'art, il a déposé des oeuvres dans nombre de musées, de mairies, de préfectures mais aussi d'églises. Il détient un nombre impressionnant d'oeuvres et de biens en dépôt ou en réserve.

En dépit de l'hétérogénéité de ses collections, le CNAP se bat farouchement pour faire respecter le principe d'inaliénabilité des oeuvres et il poursuit un travail considérable d'analyse de ses biens. Il admet néanmoins qu'un certain nombre d'oeuvres sont dans un tel état de déréliction que la question du coût de leur conservation peut être posée. À ce titre, il proposera une liste de déclassement.

Demeure le débat difficile sur les FRAC, constitués en 1982, au nombre de 23, répartis en deux catégories statutaires : cinq sont publics (établissement public de coopération culturelle - EPCC -, syndicats mixtes...), les autres sont principalement des associations privées. Pour la première catégorie, nous rendons des avis simples de déclassement. Pour la seconde, nous pouvons être sollicités par les gestionnaires pour des avis sur les possibilités de cession. Les FRAC font aujourd'hui l'objet de profondes mutations. Environ la moitié d'entre eux ont engagé d'importants travaux de construction pour présenter leurs collections sur un modèle proche de celui des musées alors que ces fonds se limitaient antérieurement à une activité de réserve d'oeuvres. Quel que soit cependant leur état, lorsque leurs collections relèvent du domaine public, nous les assimilons aux musées. S'agissant des collections privées, en dépit des différences entre les FRAC dits de « nouvelle génération » et les autres, un accord se dégage pour demander que les mêmes principes leur soient appliqués.

Dans les domaines où les pratiques de déclassement sont fréquentes, nous engageons un débat avec les responsables de collections sur l'évolution de leurs procédures, en vue d'encadrer plus efficacement les modalités de déclassement des oeuvres. C'est notamment le cas du mobilier national, dont l'inventaire a été dressé au XIXe siècle selon des critères désormais obsolètes.

Nous proposons aux institutions concernées un modèle proche de celui développé par la Manufacture de Sèvres, qui a défini ses critères il y a une dizaine d'années. La manufacture classe à l'inventaire de son musée les pièces produites à moins de cinq exemplaires et présentant un intérêt historique, artistique, archéologique ou scientifique au terme du code du patrimoine ; les pièces produites en plus grand nombre mais qui présentent un intérêt certain sont inscrites à l'inventaire de la manufacture ; enfin, les autres pièces sont confiées pour la vente au service commercial, voire terminent à la casse si elles présentent un défaut. Cette procédure rationnelle de déclassement fait l'objet d'un avis en cours de notre commission.

Peuvent également être cités les biens qui relèvent de la direction générale du patrimoine au titre des monuments historiques (des vestiges archéologiques, aux oeuvres héritées de la loi de séparation de l'église et de l'État de 1905), pour lesquels la protection doit être fonction d'un véritable intérêt historique ou artistique. Ainsi, si la caisse des monuments historiques a d'ores et déjà déclassé de nombreuses oeuvres, sa doctrine en la matière demeure insuffisamment précise.

Nous nous bornons, aussi, à prendre en compte la situation des collections conservées dans les administrations publiques ou les collectivités territoriales (par exemple fonds départementaux d'art contemporain) en convenant qu'elle devra être précisée.

Enfin, notre rapport propose quelques pistes de réflexion s'agissant des restes humains en matière d'inventaire, de gestion et d'encadrement juridique. Mme Claire Chastanier a suivi les travaux du groupe de travail sur les restes humains, qui rendra public ses conclusions dans le courant de l'année 2015.

Je précise, pour finir, que nous travaillons depuis le début de l'année sur plusieurs procédures de déclassement concernant la Manufacture de Sèvres, le Mobilier national et le ministère de la défense.