Intervention de Charles Guené

Je salue également la qualité de ce rapport. À l'heure actuelle, dans mon département, la Haute-Marne, Monseigneur l'Evêque a envoyé une « circulaire » à l'ensemble des maires pour expliquer le fonctionnement, avec mon aval en tant que président de l'association des maires du département. Il est donc intéressant, au niveau national, de se saisir du sujet.

S'agissant de la recommandation 4, consistant à permettre une option d'achat pour les associations cultuelles, bien qu'elle me semble intéressante, les églises catholiques et les temples protestants sont propriété de la République. Il existe dès lors un facteur d'inégalité dans cette recommandation, vis-à-vis de l'islam par exemple. En ce qui concerne la recommandation 7, je pense également que nous pouvons demander des comptes sur le financement. Je ne comprends toutefois pas pourquoi des contrôles fiscaux ne sont pas réalisés automatiquement.