Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mars 2015 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »
Charles Guené :Je suis tout à fait favorable au principe de ce débat en séance publique. Je suis en revanche plus sceptique sur l'élaboration d'une proposition de loi. Dans le cadre d'un PLU, je ne suis pas certain que nous ne puissions prendre de dispositions permettant de réserver un terrain.
