Intervention de Jean-Jacques Hyest

Non, vous savez très bien, mon cher collègue, que, dans les zones urbaines, en particulier en banlieue parisienne, les conditions de vie sont telles qu’il est beaucoup plus difficile de recruter. Pourtant, nous y sommes parvenus.

On ne peut donc pas prétendre que la baisse du volontariat soit une fatalité. Pour ma part, je pense que ce texte favorisera au contraire son regain.

J’en viens à l'allocation de vétérance. Éric Doligé, qui connaît parfaitement ce sujet, a fort opportunément rappelé les différentes étapes ayant abouti à la création de cette mesure.

Il existe un département qui versait cette allocation avant même qu'elle ne soit instaurée par la loi du 3 mai 1996 ; son montant était d'ailleurs bien supérieur à celui de l'allocation de fidélité, que la loi du 13 août 2004 a ensuite mis en place. Par conséquent, la mesure prévue à l'article 13 ter de la proposition de loi ne coûtera pas grand-chose à certains départements, puisque l’allocation de vétérance a déjà été revalorisée pour atteindre le niveau de l’allocation de fidélité. Mon collègue Roland Courteau me disait que tel était le cas dans votre beau département, monsieur Peyronnet.

Comme l'a souligné Mme le rapporteur, la reconnaissance de ce qu'ont accompli les sapeurs-pompiers volontaires pendant toutes ces années – vingt ans, vingt-cinq ans, parfois trente ans – implique une revalorisation de l’allocation de vétérance, qui passera, pour certains, de 426, 10 euros à 658, 20 euros. Elle ne concernera que les départements qui n’ont pas encore accompli d’efforts en ce sens. Monsieur Adnot, les remarques que vous avez formulées sur les CPI sont justes, mais je tiens à préciser que ces structures sont mutualisées.

Pour ma part, comprenant la nécessité de la rigueur, je suis favorable à la règle d'or. Elle s’applique d’ailleurs déjà aux collectivités locales, puisqu’il leur est impossible d'avoir un budget en déficit. Désormais, nous disposerons enfin d’un système pérenne en lieu et place des différents systèmes successifs, à savoir l’allocation de vétérance, l’allocation de fidélité et la prestation de fidélisation et de reconnaissance.

Certains prétendent que cette disposition coûtera 30 millions d'euros, ce qui est faux. En effet, cela supposerait que l’ensemble des départements ne versent que l’allocation de vétérance, qui bénéficie à 95 000 sapeurs-pompiers volontaires.

Pour ce qui concerne le SDIS, monsieur Adnot, les chiffres relevés en Seine-et-Marne sont comparables à ceux que vous avancez. Il est vrai que votre département se trouve dans une situation un peu particulière. Il fait partie de ceux qui comptent encore beaucoup de CPI communaux et il est vrai que l’application de cette mesure leur coûtera un peu plus cher. J'espère que le département de l'Aube, compte tenu de ses faibles ressources, bénéficiera d'une péréquation des droits de mutation, ce qui lui permettra de financer ces quelques centaines de milliers d'euros supplémentaires.