Intervention de Joël Guerriau

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mars 2015 : 1ère réunion
Gestion du domaine de l'état — Audition de Mme Sabine Baïetto-beysson du conseil général de l'environnement et du développement durable et de Mme Noémie Angel de l'inspection générale de l'administration

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau, co-rapporteur :

Pour revenir sur mon propos précédent, j'aimerais ajouter que certains départements d'outre-mer n'ont pas d'EPCI sur leur territoire. C'est le cas de Mayotte. Un transfert aux Antilles de la ZPG aux EPCI ajouterait une hétérogénéité supplémentaire entre les collectivités ultramarines.

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